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Certificat médical

25 juillet 2017 - 09:24

La FFJDA a publié une petite mise au point sur les modalités du nouveau certificat médical.

Récapitulatif pour la saison 2017-2018
Renouvellement de licence pour un demandeur déjà licencié à la FFJDA pour la saison 2016-2017
ayant présenté un certificat médical :
- Si le licencié peut répondre « non » à toutes les rubriques du questionnaire de santé :
 Si le licencié saisit sa demande de licence en ligne : le licencié atteste (en ligne
avoir répondu « non » à toutes les rubriques du questionnaire de santé.
 Si le club saisit la demande de licence en ligne : le club doit demander au licencié
une attestation certifiant qu’il a répondu « non » à toutes les rubriques du
questionnaire de santé. Dans ce cas le club conserve l’attestation.
- Si le licencié a répondu « oui » à au moins une rubrique du questionnaire de santé :
Présentation d’un certificat médical établissant l’absence de contre-indication à la pratique
du sport en compétition ou du sport datant de moins d’un an par rapport à la date de
la demande de licence. Les licenciés non pratiquant sont exonérés de certificat médical.
Autre cas (exemples : nouveau licencié FFJDA, renouvellement non successif…) :
Présentation d’un certificat médical établissant l’absence de contre-indication à la pratique du
sport en compétition ou du sport datant de moins d’un an par rapport à la date de la
demande de licence. Les licenciés non pratiquant sont exonérés de certificat médical.

Mise en application du principe :
Pour la saison 2016-2017, tous les demandeurs d’une licence FFJDA (première licence ou
renouvellement) devaient présenter un certificat médical établissant l’absence de contre-indication
à la pratique du sport en compétition ou du sport datant de moins d’un an par rapport à la
date de la demande de licence. Les licenciés non pratiquant étaient exonérés de certificat
médical. Ce certificat médical est valable 3 ans sous conditions.
Pour la saison 2017-2018 :
- en cas de renouvellement consécutif de licence dans la même fédération, les licenciés
seront exonérés de présenter un certificat médical si ils attestent avoir répondu « non » à
toutes les rubriques du questionnaire d’autocontrôle de santé. En cas de réponse positive
à l’une des questions, un certificat médical, datant de moins d’un an par rapport à la date
de la demande de licence, sera exigé.
- En cas de première licence ou d’une personne n’ayant pas été licenciée FFJDA pour la
saison 2016-2017, les demandeurs de licence devront présenter un certificat médical
établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition ou du
sport, datant de moins d’un an par rapport à la date de la demande de licence. Les
licenciés non pratiquant seront exonérés de certificat médical.
Les clubs doivent donc recueillir les certificats médicaux ou les attestations (et non les
questionnaires du fait du secret médical) de leurs adhérents.
La FFJDA développe actuellement dans le cadre de la prise de licence par internet un outil de suivi
et de déclaration des certificats médicaux. Le questionnaire et un modèle d’attestation seront
disponibles sur le site internet dans ce cadre.
Les attestations de licence comporteront l’indication relative au certificat médical (compétition, hors
compétition, licencié non pratiquant), permettant ainsi de faciliter le suivi et contrôle lors des
compétitions.
Comment comprendre la fréquence des 3 ans :
Saison 2016-2017 : présentation d’un certificat médical
Saison 2017-2018 : présentation de l’attestation suite au questionnaire
Saison 2018-2019 : présentation de l’attestation suite au questionnaire
Saison 2019-2020 : présentation d’un certificat médical
Rappel des textes :
Article L 231-2 du Code du sport
« I.-L'obtention d'une licence d'une fédération sportive est subordonnée à la présentation d'un
certificat médical datant de moins d'un an et permettant d'établir l'absence de contre-indication à la
pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée.
Lorsque la licence sollicitée permet la participation aux compétitions organisées par une fédération
sportive, le certificat médical atteste l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la
discipline concernés en compétition.
II.-Les modalités de renouvellement de la licence, et notamment la fréquence à laquelle un
nouveau certificat est exigé, sont fixées par décret. » L’article D231-1-3 du Code du sport fixe la
fréquence à 3 ans.

 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15699.do

https://oisejudo.sportsregions.fr/media/uploaded/sites/12728/document/59a18031de934_aa2018attestationcflicence.pdf

 

ATTESTATION QS sport


Je soussigné M/Mme [Prénom NOM] ……………………………………………………………………………………….. , atteste avoir renseigné le questionnaire de santé QS-SPORT Cerfa N°15699*01 et avoir répondu par la négative à l’ensemble des rubriques. Date et signature du sportif.









Pour les mineurs : Je soussigné M/Mme [Prénom NOM] ………………………………………………………………………………………………. , en ma qualité de représentant légal de [Prénom NOM], atteste qu’il/elle a renseigné le questionnaire de santé QS-SPORT Cerfa N°15699*01 et a répondu par la négative à l’ensemble des rubriques. Date et signature du représentant légal.

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